Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le présent site Atelier Ciz'ailé, accessible à l’adresse [URL du site], est édité par :
Laurine SERRURIER
Forme juridique : micro-entreprise
Siège social : 214 Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE
Immatriculée au RCS / Répertoire des métiers de [ville] sous le numéro SIRET 99131131700010
Adresse e-mail : cizaile.couture@gmail.com
Numéro de téléphone : 0624231203
Directeur de la publication : Laurine SERRURIER

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux cousus main proposés par le vendeur au consommateur sur le site Atelier Ciz'ailé.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister entre les articles présentés sur le site et le produit livré. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

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4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Le client peut passer commande sur le site Atelier Ciz'ailé après avoir sélectionné les produits souhaités et validé son panier.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente ferme entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par [carte bancaire / PayPal / autre moyen].
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

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7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des produits, généralement entre [X] et [Y] jours ouvrés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse cizaile.couture@gmail.com avant expiration du délai.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

⚠️ Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

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10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à cisaille.couture@gmail.com.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Ciz'ailé (textes, photographies, logos, créations, modèles de couture, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le vendeur :
[Nom / coordonnées du médiateur ou lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr]

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR